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Avant-propos Introduction PREMIÈRE PARTIE : L'INTÉGRATION NÉGATIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX TITRE 1. - La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises CHAPITRE 1. - La prohibition des taxes d'effet équivalent à des droits de douane CHAPITRE 2. - La prohibition des impositions intérieures discriminatoires ou protectionnistes TITRE 2. - La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux CHAPITRE 1. - Le champ de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux CHAPITRE 2. - Le régime de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux TITRE 3. - La prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur CHAPITRE 1. - Le champ de la prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur CHAPITRE 2. - Les modalités de la prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur DEUXIÈME PARTIE : L'INTÉGRATION POSITIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX TITRE 1. - L'harmonisation fiscale CHAPITRE 1. - Les succès de l'harmonisation fiscale CHAPITRE 2. - Les limites de l'harmonisation fiscale TITRE 2. - L'élimination des doubles impositions CHAPITRE 1. - Les directives européennes destinées à éliminer les doubles impositions CHAPITRE 2. - Les conventions fiscales internationales destinées à éliminer les doubles impositions TITRE 3. - La coopération fiscale CHAPITRE 1. - La coopération administrative en matière fiscale CHAPITRE 2. - La coopération politique en matière fiscale Conclusion Bibliographie sélective Index alphabétique

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