La Cour De Justice De L'union Europeenne, Juridiction Constitutionnelle
Pierre-emmanuel Pignarre
français | 09-07-2021 | 914 pages
9782802769484
Livre
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Avertissement Remerciements Préface Liste des principales abréviations Introduction générale PARTIE I - LA LÉGITIMITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Titre I - La légitimité constitutionnelle subjective Titre II - La légitimité constitutionnelle objective PARTIE II - LA COMPÉTENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Titre I - La compétence constitutionnelle définie par les traités constitutifs Titre II - La compétence constitutionnelle résultant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Conclusion générale Annexes Bibliographie Index des mots Recueil de jurisprudence
Détails
Code EAN : | 9782802769484 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 09-07-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 47 mm |
Poids : | 1410 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 914 |
Collection : | Col Dt Ue These |