La Cour De Justice De L'union Europeenne, Juridiction Constitutionnelle

Pierre-emmanuel Pignarre


français | 09-07-2021 | 914 pages

9782802769484

Livre


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Avertissement Remerciements Préface Liste des principales abréviations Introduction générale PARTIE I - LA LÉGITIMITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Titre I - La légitimité constitutionnelle subjective Titre II - La légitimité constitutionnelle objective PARTIE II - LA COMPÉTENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Titre I - La compétence constitutionnelle définie par les traités constitutifs Titre II - La compétence constitutionnelle résultant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Conclusion générale Annexes Bibliographie Index des mots Recueil de jurisprudence

Détails

Code EAN :9782802769484
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  09-07-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :47 mm
Poids :1410 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :914
Collection :  Col Dt Ue These