Le Droit Europeen De La Consommation Au Xxie Siecle : Etat Des Lieux Et Perspectives


français | 24-03-2022 | 587 pages

9782802769293

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Liste des auteurs. Introduction. Partie I - Cadre juridique et principes. La notion de consommateur en droit de l'Union européenne. Le non-professionnel (épisodes de la vie d'une notion). La fondamentalisation des droits du consommateur. La protection du consommateur par le Parlement européen : du consommateur citoyen à la citoyenneté domestique. Le consommateur européen face à l'intelligence artificielle - Quel cadre réglementaire au sein du marché unique numérique ? Effets pervers du droit européen de la consommation. Partie II - Les nouvelles figures du consommateur. Le consommateur responsable. Le consommateur d'énergie. Le « patient-consommateur » de soins et services numériques , et l'articulation des droits de la santé et de la consommation. La nouvelle figure du consommateur en matière de santé : la vente en ligne des médicaments, cas type de résistance du droit interne au droit de l'Union européenne. Le consommateur-trava illeur : une reconnaissance juridique par le droit européen ? La protection du consommateur de transport : un droit ad hoc pour une mobilité citoyenne. Partie III - Droit commun de la consommation. La formation du contrat de consommation en droit européen : transparence, équilibre, loyauté. Marketing de réseau ou promotion pyramidale ? « La question, elle est (pas si) vite répondue ». L'influence de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'appréciation du caractère ab usif des clauses des contrats de consommation. Partie IV - Droit spécial de la consommation. La protection des données personnelles par le droit européen de la consommation. La réception de la jurisprudence de la Cour de justice relative. Aux clauses abusives dans les prêts en devises étrangères dans les États membres. La protection des consommateurs et l'obligation de sécurité : entre la responsabilité et la sécurité des produits en droit européen de la consommation. Partie V - Aspects procéduraux. Transposons l'opt-in tacite pour sauver l'action de groupe. - À propos de la directive sur les actions représentatives en protection des intérêts collectifs. « Le private enforcement au secours de la protection des consommateurs, approche de droit étranger : l'exemple des États-Unis ». La médiation au service de la protection des consommateurs. La procédure d'injonction de payer et la lutte contre les clauses abusives. Partie VI - Aspects de droit international privé. L'action internationale du consommateur, victime d'obsolescence programmée. L'influence de la jurisprudence européenne sur les équilibres politiques en droit international privé de la cyberconsommation. Vers un renforcement du forum actoris au profit du consommateur ? La protection asymétrique des consommateurs selon les espaces dans l'Union européenne. Conclusions.

Détails

EAN :9782802769293
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  24-03-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :914 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :587
Collection :  Droit De L'union Europeenne