L'expertise Dans Les Procedures Contentieuses Interetatiques
Julie Tribolo
français | 25-11-2021 | 524 pages
9782802769255
Livre
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Préface Table des sigles et abréviations Introduction PARTIE I. L'expertise, un dispositif limité d'assistance au juge dans le contentieux interétatique TITRE 1. La recherche de la vérité TITRE 2. La quête de légitimité PARTIE II. L'expertise, un dispositif fonctionnel d'assistance aux parties dans le contentieux interétatique TITRE 1. L'élaboration d'un règlement opérationnel du différend TITRE 2. La poursuite du dialogue inter partes Conclusion générale Table de la jurisprudence citée Autres documents procéduraux Bibliographie Index alphabétique
Détails
Code EAN : | 9782802769255 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 25-11-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 21 mm |
Poids : | 840 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 524 |
Collection : | Trav Dt Int Eur |