L'expertise Dans Les Procedures Contentieuses Interetatiques

Julie Tribolo


français | 25-11-2021 | 524 pages

9782802769255

Livre


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Préface Table des sigles et abréviations Introduction PARTIE I. L'expertise, un dispositif limité d'assistance au juge dans le contentieux interétatique TITRE 1. La recherche de la vérité TITRE 2. La quête de légitimité PARTIE II. L'expertise, un dispositif fonctionnel d'assistance aux parties dans le contentieux interétatique TITRE 1. L'élaboration d'un règlement opérationnel du différend TITRE 2. La poursuite du dialogue inter partes Conclusion générale Table de la jurisprudence citée Autres documents procéduraux Bibliographie Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782802769255
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  25-11-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :840 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :524
Collection :  Trav Dt Int Eur