Droit Europeen De L'amenagement Du Territoire Et De L'urbanisme

Francis Haumont


français | 27-06-2024 | 1044 pages

9782802768647

Livre


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Principales abréviations Introduction Livre I. LES COMPÉTENCES, LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES EUROPÉENS Partie I. LES COMPÉTENCES EUROPÉENNES EN URBANISME ET EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Chapitre I. - Le Conseil de l'Europe Chapitre II. - L'Union européenne Partie II. LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES Chapitre I. - Le Conseil de l'Europe Chapitre II. - L'Union européenne Livre II. LA PLANIFICATION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME Partie I. LE CONTENU DE LA PLANIFICATION SPATIALE Chapitre I. - Le Conseil de l'Europe Chapitre II. - L'Union européenne Partie II. L'ÉLABORATION DES PLANS Chapitre I. - Le conseil de l'Europe Chapitre II. - L'Union européenne Partie III. LES SUITES DE L'ADOPTION DU PLAN Chapitre I. - Le conseil de l'Europe Chapitre II. - L'Union européenne Livre III. LES RÈGLEMENTS D'URBANISME Partie I. LE CONSEIL DE L'EUROPE Chapitre I. - Les conventions culturelles Chapitre II. - L'Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Partie II. L'UNION EUROPÉENNE Chapitre I. - La transposition de certaines directives Chapitre II. - La procédure d'adoption des règlements d'urbanisme Livre IV. LES PERMIS D'URBANISME Partie I. LES ACTES SOUMIS À PERMIS Chapitre I. - Le Conseil de l'Europe Chapitre II. - L'Union européenne Partie II. LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES PERMIS Chapitre I. - Le Conseil de l'Europe Chapitre II. - L'Union européenne Partie III. LES SUITES DE LA DÉLIVRANCE DU PERMIS D'URBANISME Chapitre I. - Le Conseil de l'Europe Chapitre II. - L'Union européenne Livre V. L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'URBANISME OPÉRATIONNELS Partie I. LES AIDES D'ÉTAT À L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME OPÉRATIONNELS Chapitre I. - Généralités Chapitre II. - La jurisprudence Partie II. LA POLITIQUE RÉGIONALE ET URBAINE DE L'UNION EUROPÉENNE Chapitre I. - Généralités Chapitre II. - Les programmes d'urbanisme opérationnel financés par les fonds structurels Livre VI. LA POLITIQUE FONCIÈRE Partie I. LE RÉGIME DES MOINS-VALUES D'URBANISME Chapitre I. - Le Conseil de l'Europe Chapitre II. - L'Union européenne Partie II. LES ACQUISITIONS FONCIÈRES Chapitre I. - Le Conseil de l'Europe Chapitre II. - L'Union européenne Livre VII. L'ACCÈS À L'INFORMATION Chapitre I. - Généralités Chapitre II. - Le conseil de l'Europe Chapitre III. - L'Union européenne Livre VIII. LES INFRACTIONS D'URBANISME ET LEURS SANCTIONS Partie I. LES ACTES CONSTITUTIFS D'INFRACTION , LES CONTREVENANTS, LES CONSTATS ET LA RÉGULARISATION Chapitre I. - Les actes constitutifs d'infraction Chapitre II. - Les contrevenants Chapitre III. - Le constat des infractions Chapitre IV. - La régularisation des infractions Partie II. LA PROCÉDURE ET LES SANCTIONS Chapitre I. - Les règles procédurales Chapitre II. - Les sanctions Partie III. L'EXÉCUTION DES SANCTIONS ET MESURES DE RÉPARATION Chapitre I. - La Cour européenne des droits de l'homme Chapitre II. - La Cour de justice de l'Union européenne Conclusions Index Index des arrêts cités Bibliographie

Détails

Code EAN :9782802768647
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  27-06-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :55 mm
Poids :1572 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1044
Collection :  Droit De L'union Europeenne