La Creation Du Parquet Europeen

Chevallier-govers C.


français | 15-02-2021 | 442 pages

9782802768401

Livre


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Avertissement Préface Introduction PARTIE 1 - LES ENJEUX DES NÉGOCIATIONS ET L'ORIGINALITÉ DU NOUVEL ORGANE Chapitre 1. - Les négociations du règlement vues par un État membre : le cas de l'Espagne Chapitre 2. - Les négociations du règlement vues par la Commission Chapitre 3. - Les vertus de la coopération renforcée Chapitre 4. - La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte au Parquet européen, premier pouvoir opérationnel européen ? PARTIE 2 - LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT : DE LA NOMINATION DU CHEF DU PARQUET EUROPÉEN AUX RELATIONS AVEC LES ÉTATS TIERS Chapitre 1. - The nomination of the European Chief Prosecutor: a saga highlighting the importance of the eppo for the rule of law in the EU Chapitre 2. - La mise en oeuvre du Parquet européen en Belgique : quelques enjeux et propositions de solution Chapitre 3. - Les interactions nécessaires entre l'EPPO et les autorités nationales : l'Italie Chapitre 4. - Le soutien d'Europol au Parquet européen Chapitre 5. - The future relationship between the european public prosecutor's office and eurojust Chapitre 6. - Les relations entre le Parquet européen et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) : " Tu m'aimes : un peu, beaucoup, passionnément... pas du tout " ? Chapitre 7. - Les interactions nécessaires entre le Parquet européen et les États tiers : l'exemple de la Suisse PARTIE 3 - LES CONTRÔLES EXERCÉS SUR LE PARQUET EUROPÉEN, SA LÉGITIMITÉ ET LES ENJEUX EN TERMES DE DROITS FONDAMENTAUX Chapitre 1. - Le contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen Chapitre 2. - Le contrôle parlementaire du Parquet européen : entre subsidiarité et redevabilité Chapitre 3. - Le Parquet européen est-il " responsable " ? Chapitre 4. - EPPO and rights of the defence: new challenges at the crossroads of national and EU law Chapitre 5. - Le Parquet européen et la protection des données à caractère personnel PARTIE 4 - EN GUISE DE CONCLUSIONS, PERSPECTIVES Chapitre 1. - L'extension de la compétence matérielle du Parquet européen

Détails

Code EAN :9782802768401
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  15-02-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :720 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :442
Collection :  Col Dt Ue Monog