La Creation Du Parquet Europeen
Chevallier-govers C.
français | 15-02-2021 | 442 pages
9782802768401
Livre
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Avertissement Préface Introduction PARTIE 1 - LES ENJEUX DES NÉGOCIATIONS ET L'ORIGINALITÉ DU NOUVEL ORGANE Chapitre 1. - Les négociations du règlement vues par un État membre : le cas de l'Espagne Chapitre 2. - Les négociations du règlement vues par la Commission Chapitre 3. - Les vertus de la coopération renforcée Chapitre 4. - La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte au Parquet européen, premier pouvoir opérationnel européen ? PARTIE 2 - LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT : DE LA NOMINATION DU CHEF DU PARQUET EUROPÉEN AUX RELATIONS AVEC LES ÉTATS TIERS Chapitre 1. - The nomination of the European Chief Prosecutor: a saga highlighting the importance of the eppo for the rule of law in the EU Chapitre 2. - La mise en oeuvre du Parquet européen en Belgique : quelques enjeux et propositions de solution Chapitre 3. - Les interactions nécessaires entre l'EPPO et les autorités nationales : l'Italie Chapitre 4. - Le soutien d'Europol au Parquet européen Chapitre 5. - The future relationship between the european public prosecutor's office and eurojust Chapitre 6. - Les relations entre le Parquet européen et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) : " Tu m'aimes : un peu, beaucoup, passionnément... pas du tout " ? Chapitre 7. - Les interactions nécessaires entre le Parquet européen et les États tiers : l'exemple de la Suisse PARTIE 3 - LES CONTRÔLES EXERCÉS SUR LE PARQUET EUROPÉEN, SA LÉGITIMITÉ ET LES ENJEUX EN TERMES DE DROITS FONDAMENTAUX Chapitre 1. - Le contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen Chapitre 2. - Le contrôle parlementaire du Parquet européen : entre subsidiarité et redevabilité Chapitre 3. - Le Parquet européen est-il " responsable " ? Chapitre 4. - EPPO and rights of the defence: new challenges at the crossroads of national and EU law Chapitre 5. - Le Parquet européen et la protection des données à caractère personnel PARTIE 4 - EN GUISE DE CONCLUSIONS, PERSPECTIVES Chapitre 1. - L'extension de la compétence matérielle du Parquet européen
Détails
Code EAN : | 9782802768401 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 15-02-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 24 mm |
Poids : | 720 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 442 |
Collection : | Col Dt Ue Monog |