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Introduction. Partie 1 - Publicité et promotion des ventes. Chapitre 1 - Publicité. Chapitre 2 - Pratiques commerciales interdites. Chapitre 3 - Pratiques commerciales réglementées. Partie 2 - Vente. Chapitre 1 - Conditions de validité. Chapitre 2 - Clauses abusives. Chapitre 3 - Contrats conclus à distance et hors établissement. Chapitre 4 - Autres techniques de vente. Partie 3 - Après-vente. Chapitre 1 - Conformité des produits. Chapitre 2 - Garantie des vices cachés. Chapitre 3 - Sécurité des produits.

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