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Remerciements. Préface. Principales abréviations. Introduction. Partie 1 - Les droits fondamentaux comme fondements de la procédure en manquement. Titre 1 - Une adéquation limitée de la procédure en manquement pour sanctionner les violations des droits fondamentaux. Chapitre 1. - Les raisons d'une adéquation limitée. Chapitre 2. - Les conséquences d'une adéquation limitée. Titre 2 - Une utilisation nécessaire de la procédure en manquement pour sanctionner les violations des droits fondamentaux. Chapitre 1. - L'existence d'un vide juridique dans la sanction des violations des droits fondamentaux. Chapitre 2. - Les potentialités restreintes des procédures extérieures à l'ordre juridique de l'Union européenne. Partie 2 - Les droits fondamentaux comme moyens de défense des États membres. Titre 1 - Les droits fondamentaux procéduraux des État membres comme moyens d'irrecevabilité du recours en manquement. Chapitre 1. - Caractéristiques générales des droits fondamentaux des États membres. Chapitre 2. - Les droits garantis durant la procédure en constatation de manquement. Titre 2 - Les droits fondamentaux substantiels comme justifications à un manquement constaté. Chapitre 1. - Impossibilité de justifier un manquement par le respect des droits fondamentaux. Chapitre 2. - Respect des droits fondamentaux par les justifications avancées. Conclusion générale. Bibliographie. Index.

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