Le Regime Des Iles, Rochers Et Hauts-fonds Decouvrants En Droit International
Christine Pichel
français | 24-11-2022 |
9782802767749
Livre
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Remerciements Préface Avant-propos Abréviations Introduction générale Partie I - NOTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES FORMATIONS MARITIMES Chapitre I. Définition des différentes catégories de formations maritimes en droit international Chapitre II. Calcul du niveau de la mer et sa pertinence aux fins de l'établissement des lignes de base et de la qualification des formations maritimes Chapitre III. Modification des facteurs géographiques : ses effets sur la qualification juridique des formations maritimes et sur les frontières maritimes Partie II - APPLICATION DES MODES D'ÉTABLISSEMENT DE LA SOUVERAINETÉ TERRITORIALE AUX FORMATIONS MARITIMES Chapitre IV. Susceptibilité d'appropriation des îles, rochers et hauts-fonds découvrants Partie III - INFLUENCE DES FORMATIONS MARITIMES SUR LA DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES Chapitre V. Rôle des îles dans la délimitation maritime Chapitre VI. Rôle des hauts-fonds découvrants dans la délimitation maritime Conclusion générale Appendice. Calcul du niveau de la mer et ses applications pratiques pour l'établissement des lignes de base et la qualification des formations maritimes Figures Annexes Bibliographie Index alphabétique Résumé
Détails
| Code EAN : | 9782802767749 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 24-11-2022 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 241 mm |
| Largeur : | 161 mm |
| Epaisseur : | 30 mm |
| Poids : | 906 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Collection : | Droit International |