Le Regime Des Iles, Rochers Et Hauts-fonds Decouvrants En Droit International

Christine Pichel


français | 24-11-2022 |

9782802767749

Livre


120,00

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Remerciements Préface Avant-propos Abréviations Introduction générale Partie I - NOTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES FORMATIONS MARITIMES Chapitre I. Définition des différentes catégories de formations maritimes en droit international Chapitre II. Calcul du niveau de la mer et sa pertinence aux fins de l'établissement des lignes de base et de la qualification des formations maritimes Chapitre III. Modification des facteurs géographiques : ses effets sur la qualification juridique des formations maritimes et sur les frontières maritimes Partie II - APPLICATION DES MODES D'ÉTABLISSEMENT DE LA SOUVERAINETÉ TERRITORIALE AUX FORMATIONS MARITIMES Chapitre IV. Susceptibilité d'appropriation des îles, rochers et hauts-fonds découvrants Partie III - INFLUENCE DES FORMATIONS MARITIMES SUR LA DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES Chapitre V. Rôle des îles dans la délimitation maritime Chapitre VI. Rôle des hauts-fonds découvrants dans la délimitation maritime Conclusion générale Appendice. Calcul du niveau de la mer et ses applications pratiques pour l'établissement des lignes de base et la qualification des formations maritimes Figures Annexes Bibliographie Index alphabétique Résumé

Détails

Code EAN :9782802767749
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  24-11-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :906 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Droit International