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Remerciements. Préface. Chapitre 1. Les sources numériques officielles de la jurisprudence de la Cour de justice. Chapitre 2. Les obligations des juridictions nationales concernant l'application du droit de l'Union. Chapitre 3. L'obligation d'appliquer d'office des règles de l'Union. Chapitre 4. Les limites de l'obligation de réexamen d'un jugement définitif contraire au droit de l'Union. Chapitre 5. Les règles de la procédure nationales et le principe d'effectivité. Chapitre 6. La responsabilité des États membres pour la violation du droit de l'Union. Chapitre 7. L'obligation d'introduire une demande préjudicielle. Chapitre 8. Les conditions de recevabilité des renvois préjudiciels. Chapitre 9. Le champ d'application de la Charte. Index. Références législatives. Décisions. Bibliographie.

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