Brève description / annotation

Liste des auteurs. Article 1er - Objet. Article 2 - Définitions. Article 3 - Champ d'application. Article 4 - Refus d'embarquement. Article 5 - Annulations. Article 6 - Retards. Article 7 - Droit à indemnisation. Article 8 - Assistance : droit au remboursement ou au réacheminement. Article 9 - Droit à une prise en charge. Article 10 - Surclassement et déclassement. Article 11 - Personnes à mobilité réduite et autres personnes ayant des besoins particuliers. Article 12 - Indemnisation complémentaire. Article 13 - Droit à la réparation des dommages. Article 14 - Obligation d'informer les passagers de leurs droits. Article 15 - Irrecevabilité des dérogations. Article 16 - Violations. Article 17 - Rapports. Article 18 - Abrogation et Article 19 - Entrée en vigueur. Annexe 1 : Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004. Index.

Détails