Business Et Droit De L'homme Dans Des Conflits Armes

Jelena Aparac


français | 23-12-2021 | 780 pages

9782802767114

Livre


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Avant-propos Préface Table des abréviations et sigles divers Introduction PREMIÈRE PARTIE - La cristallisation du droit substantiel en matière de responsabilité internationale des entreprises multinationales TITRE I - Le fondement juridique de la responsabilité internationale des entreprises multinationales TITRE II - L'imputation d'actes susceptibles d'engager la responsabilité internationale pénale des entreprises multinationales DEUXIÈME PARTIE - Les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité internationale des entreprises multinationales TITRE I - Les pistes pour la mise en oeuvre de la responsabilité internationale pénale des entreprises multinationales TITRE II - Les avancées et perspectives en matière de responsabilité ne relevant pas de la logique pénale Conclusion Bibliographie Jurisprudence Annexes

Détails

Code EAN :9782802767114
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  23-12-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :40 mm
Poids :1196 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :780
Collection :  Droit International