Droit Europeen De La Commande Publique (2e Edition)
Stephane De La Rosa
français | 02-12-2020 | 596 pages
9782802766995
Livre
101,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Introduction. Partie I - Les sources du droit européen de la commande publique. Chapitre 1. - Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique. Chapitre 2. - Les sources internationales du droit européen de la commande publique. Chapitre 3. - Le droit dérivé et les paquets successifs de directives « marchés publics ». Chapitre 4. - La normalisation et l'harmonisation technique. Partie II - Le champ des règles harmonisées. Chapitre 1. - Les parties aux contrats de la commande publique. Chapitre 2. - L'objet des contrats. Chapitre 3. - La définition des seuils. Chapitre 4. - Les réglementations sectorielles. Chapitre 5. - Les Contrats exclus. Partie III - La passation des contrats. Chapitre 1. - La préparation du contrat. Chapitre 2. - La passation des marchés. Chapitre 3. - La passation des concessions. Partie IV - L'exécution des contrats de la commande publique. Chapitre 1. - L'encadrement des modifications du contrat en cours d'exécution. Chapitre 2. - L'encadrement du recours à la sous-traitance. Partie V - Les recours contre les contrats. Chapitre 1. - Le cadre des recours. Chapitre 2. - La diversité des schémas nationaux de recours. Table de jurisprudence. Bibliographie sélective. Index thématique.
Détails
Code EAN : | 9782802766995 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 02-12-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 33 mm |
Poids : | 923 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 596 |
Collection : | Droit De L'union Europeenne |