Droit Europeen De La Commande Publique (2e Edition)

Stephane De La Rosa


français | 02-12-2020 | 596 pages

9782802766995

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Introduction. Partie I - Les sources du droit européen de la commande publique. Chapitre 1. - Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique. Chapitre 2. - Les sources internationales du droit européen de la commande publique. Chapitre 3. - Le droit dérivé et les paquets successifs de directives « marchés publics ». Chapitre 4. - La normalisation et l'harmonisation technique. Partie II - Le champ des règles harmonisées. Chapitre 1. - Les parties aux contrats de la commande publique. Chapitre 2. - L'objet des contrats. Chapitre 3. - La définition des seuils. Chapitre 4. - Les réglementations sectorielles. Chapitre 5. - Les Contrats exclus. Partie III - La passation des contrats. Chapitre 1. - La préparation du contrat. Chapitre 2. - La passation des marchés. Chapitre 3. - La passation des concessions. Partie IV - L'exécution des contrats de la commande publique. Chapitre 1. - L'encadrement des modifications du contrat en cours d'exécution. Chapitre 2. - L'encadrement du recours à la sous-traitance. Partie V - Les recours contre les contrats. Chapitre 1. - Le cadre des recours. Chapitre 2. - La diversité des schémas nationaux de recours. Table de jurisprudence. Bibliographie sélective. Index thématique.

Détails

Code EAN :9782802766995
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  02-12-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :923 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :596
Collection :  Droit De L'union Europeenne