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Remerciements. Avant-propos. Préface. Abréviations. Introduction. 1re PARTIE - L'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉQUIVALENCE DES PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX. Titre 1 - Un raisonnement adapté à la structure de l'Union européenne. Titre 2 - Une nécessité liée à l'obligation interne de protection des droits fondamentaux. 2e PARTIE - LA MISE EN OEUVRE DE L'ÉQUIVALENCE DES PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX. Titre 1 - Un processus d'évaluation et de contrôle de l'équivalence interne aux États membres. Titre 2 - L'instabilité constitutive de l'équivalence des protections des droits fondamentaux. CONCLUSION GÉNÉRALE. ANNEXE 1 - N ote du 5 juin 2018 par le magistrat de liaison aux Pays-Bas concernant l'exécution des mandats d'arrêt européens français aux Pays-Bas. ANNEXE 2 - A rrêts des Cours administratives d'appel relatifs aux suspensions de transfert de demandeurs d'asile vers la Hongrie. Bibliographie thématique. Table des décisions citées. Index.

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