La Systematique Des Contentieux Concurrence En Europe
Gregory Godiveau-Collectif
français | 03-11-2021 | 406 pages
9782802766933
Livre
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REMERCIEMENTS. PROPOS PRÉLIMINAIRES. La systématique des contentieux concurrence en Europe : propos introductifs... et intuitifs. PREMIÈRE PARTIE - L'ARTICULATION DES BRANCHES DU DROIT DE LA CONCURRENCE. Les interactions entre le droit des pratiques anticoncurrentielles, le droit des pratiques restrictives de concurrence et le droit de la concurrence déloyale. Le droit antitrust et le droit des concentrations. Droit antitrust et droit des aides d'État. L'articulation des branches : droit des concentrations et droit des aides d'État. L'entreprise : anticiper, gérer et digérer un contentieux. Variations autour des programmes de compliance. DEUXIÈME PARTIE - LA COEXISTENCE DES JUGES EN DROIT DE LA CONCURRENCE. Pratiques anticoncurrentiell es : la systématique entre contentieux de la réparation et contentieux devant les autorités de concurrence - comparaison des règles antérieures a la directive 2014/104 et des règles qui en sont issues. La systématique des contentieux concurrence en Europe : le juge administratif. La Cour de justice de l'Union européenne et la dialectique des rapports de systèmes. L'émergence d'une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de concurrence. Le contentieux constitutionnel de la concurrence ou le refus d'engagement du Conseil constitutionnel. Contentieux de la concurrence et relation dialectique entre les fonctions normative et juridictionnelle dans l'Union européenne. TROISIÈME PARTIE - LA COHÉRENCE AVEC DES CONTENTIEUX D'UNE AUTRE NATURE. Contentieux concurrence et contentieux fiscal. Contentieux concurrence et contentieux environnemental. Contentieux concurrence et contentieux social. Contentieux concurrence et contentieux des procédures collectives. RAPPORT CONCLUSIF.
Détails
Code EAN : | 9782802766933 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 03-11-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 21 mm |
Poids : | 644 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 406 |
Collection : | Competition Law ; Droit De La Concurrence |