Jurisprudence De La Cjue 2019 ; Decisions Et Commentaires
Fabrice Picod-Collectif
français | 30-10-2020 | 1280 pages
9782802766469
Livre
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Comité de sélection. Introduction. I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES. II. SOURCES ÉCRITES ET NON ÉCRITES DU DROIT DE L'UE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ. III. DROITS FONDAMENTAUX. IV. RECOURS. V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES. VI. CITOYENNETÉ. VII. DROIT DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES. VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UE (HORS ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATION). IX. DROITS SOCIAUX. X. ENVIRONNEMENT. XI. FISCALITÉ. XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS. XIII. AIDES D'ÉTAT. XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE. XV. ACTION EXTÉRIEURE. XVI. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. XVII. MARCHÉS PUBLICS. XVIII. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER. XIX. DROIT DE LA CONSOMMATION. XX. DROIT DES TRANSPORTS. XXI. COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ET LOIS APPLICABLES. XXII. DROIT DE LA PROCÉDURE CIVILE. XXIII. FINANCES ET BUDGET. XXIV. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE. XXV. UNION DOUANIÈRE EUROPÉENNE.
Détails
Code EAN : | 9782802766469 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 30-10-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 47 mm |
Poids : | 1645 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1280 |
Collection : | Droit De L'union Europeenne |