Jurisprudence De La Cjue 2019 ; Decisions Et Commentaires

Fabrice Picod-Collectif


français | 30-10-2020 | 1280 pages

9782802766469

Livre


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Comité de sélection. Introduction. I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES. II. SOURCES ÉCRITES ET NON ÉCRITES DU DROIT DE L'UE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ. III. DROITS FONDAMENTAUX. IV. RECOURS. V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES. VI. CITOYENNETÉ. VII. DROIT DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES. VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UE (HORS ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATION). IX. DROITS SOCIAUX. X. ENVIRONNEMENT. XI. FISCALITÉ. XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS. XIII. AIDES D'ÉTAT. XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE. XV. ACTION EXTÉRIEURE. XVI. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. XVII. MARCHÉS PUBLICS. XVIII. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER. XIX. DROIT DE LA CONSOMMATION. XX. DROIT DES TRANSPORTS. XXI. COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ET LOIS APPLICABLES. XXII. DROIT DE LA PROCÉDURE CIVILE. XXIII. FINANCES ET BUDGET. XXIV. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE. XXV. UNION DOUANIÈRE EUROPÉENNE.

Détails

Code EAN :9782802766469
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  30-10-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :47 mm
Poids :1645 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1280
Collection :  Droit De L'union Europeenne