Brève description / annotation

Liste des auteurs. Introduction à la deuxième édition. Préambule. Article 1. - Dignité humaine. Article 2. - Droit à la vie. Article 3. - Droit à l'intégrité de la personne. Article 4. - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Article 5. - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé. Article 6. - Droit à la liberté et à la sûreté. Article 7. - Respect de la vie privée et familiale. Article 8. - Protection des données à caractère personnel. Article 9. - Droit de se marier et de fonder une famille. Article 10. - Liberté de pensée, de conscience et de religion. Article 11. - Liberté d'expression et d'information. Article 12. - Liberté de réunion et d'association. Article 13. - Liberté des arts et des sciences. Article 14. - Droit à l'éducation. Article 15. - Liberté professionnelle et droit de travailler. Article 16. - Liberté d'entreprise. Article 17-1. - Droit de propriété. Article 17-2. - Propriété intellectuelle. Article 18. - Droit d'asile. Article 19. - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition. Article 20. - Égalité en droit. Article 21. - Non-discrimination. Article 22. - Diversité culturelle, religieuse et linguistique. Article 23. - Égalité entre femmes et hommes. Article 24. - Droits de l'enfant. Article 25. - Droits des personnes âgées. Article 26. - Intégration des personnes handicapées. Article 27. - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise. Article 28. - Droit de négociation et d'actions collectives. Article 29. - Droit d'accès aux services de placement. Article 30. - Protection en cas de licenciement injustifié. Article 31. - Conditions de travail justes et équitables. Article 32. - Interdiction du travail des enfants et protection de jeunes au travail. Article 33. - Vie familiale et vie professionnelle. Article 34. - Sécurité sociale et aide sociale. Article 35. - Protection de la santé. Article 36. - Accès aux services d'intérêt économique général. Article 37. - Protection de l'environnement. Article 38. - Protection des consommateurs. Article 39. - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et au Parlement européen. Article 40. - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales. Article 41. - Droit à une bonne administration. Article 42. - Droit d'accès aux documents. Article 43. - Médiateur européen. Article 44. - Droit de pétition. Article 45. - Liberté de circulation et de séjour. Article 46. - Protection diplomatique et consulaire. Article 47. - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial. Article 48. - Présomption d'innocence et droits de la défense. Article 49. - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines. Article 50. - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction. Article 51. - Champ d'application. Article 52-1. - Limitations aux droits garantis. Article 52-2. - Portée et interprétation des droits et principes. Article 53. - Niveau de protection. Article 54. - Interdiction de l'abus de droit. Bibliographie générale. Annexe - La Charte des droits fondamentaux et ses explications publiées le 14 décembre 2007. Table des décisions.

Détails