L'initiative Citoyenne Europeenne
Edouard Dubout-Francesco Martucci-Fabrice Picod-Collectif
français | 12-09-2019 | 329 pages
9782802764489
Livre
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Introduction : L'initiative citoyenne européenne et le sens de la participation dans l'union européenne. Partie 1 - Fondements et enjeux de l'initiative citoyenne européenne. L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé. L'initiative citoyenne européenne entre démocratie représentative et démocratie participative. Initiative citoyenne et statut de citoyen européen. The European Citizens' Initiative and European Political Citizenship. Partie 2 - L'initiative citoyenne européenne dans le processus décisionnel de l'Union. Initiative citoyenne et équilibre institutionnel. Les effets de l'initiative citoyenne européenne et le champ de la société civile. L'initiative citoyenne européenne et le Parlement européen. Partie 3 - Conditions de mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne. Initiative citoyenne et limites des compétences de l'Union européenne. Les pratiques participatives à l'épreuve du dispositif institutionnel : la résistible révision de la réglementation de l'ICE. Le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne sur les conditions de mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne.
Détails
Code EAN : | 9782802764489 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 12-09-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 544 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 329 |
Collection : | Droit De L'union Europeenne |