L'initiative Citoyenne Europeenne

Edouard Dubout-Francesco Martucci-Fabrice Picod-Collectif


français | 12-09-2019 | 329 pages

9782802764489

Livre


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Introduction : L'initiative citoyenne européenne et le sens de la participation dans l'union européenne. Partie 1 - Fondements et enjeux de l'initiative citoyenne européenne. L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé. L'initiative citoyenne européenne entre démocratie représentative et démocratie participative. Initiative citoyenne et statut de citoyen européen. The European Citizens' Initiative and European Political Citizenship. Partie 2 - L'initiative citoyenne européenne dans le processus décisionnel de l'Union. Initiative citoyenne et équilibre institutionnel. Les effets de l'initiative citoyenne européenne et le champ de la société civile. L'initiative citoyenne européenne et le Parlement européen. Partie 3 - Conditions de mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne. Initiative citoyenne et limites des compétences de l'Union européenne. Les pratiques participatives à l'épreuve du dispositif institutionnel : la résistible révision de la réglementation de l'ICE. Le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne sur les conditions de mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne.

Détails

Code EAN :9782802764489
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  12-09-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :544 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :329
Collection :  Droit De L'union Europeenne