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Avertissement. TITRE PREMIER. - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION. Article premier. Article 2. Article 3. Article 4. Titre II. - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Titre III. - ASSUJETTIS. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Titre IV. - OPÉRATIONS IMPOSABLES. Chapitre 1. - Livraisons de biens. Chapitre 2. - Acquisitions intracommunautaires de biens. Chapitre 3. - Prestations de services. Chapitre 4. - Importations de biens. Chapitre 5. - Dispositions communes aux chapitres 1 et 3. Titre V. - LIEU DES OPÉRATIONS IMPOSABLES. Chapitre 1. - Lieu des livraisons de biens. Chapitre 2. - Lieu des acquisitions intracommunautaires de biens. Chapitre 3. - Lieu des prestations de services. Chapitre 3bis - Seuil applicable aux assujettis qui effectuent des livraisons de biens couvertes par l'article 33, point a), et des prestations de services couvertes par l'article 58. Chapitre 4. - Lieu des importations de biens. Titre VI. - FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA TAXE. Chapitre 1. - Dispositions générales. Chapitre 2. - Livraisons de biens et prestations de services. Chapitre 3. - Acquisitions intracommunautaires de biens. Chapitre 4. - Importations de biens. Titre VII. - BASE D'IMPOSITION. Chapitre 1. - Définition. Chapitre 2. - Livraisons de biens et prestations de services. Chapitre 3. - Acquisitions intracommunautaires de biens. Chapitre 4. - Importations de biens. Chapitre 5. - Dispositions diverses. Titre VIII. - TAUX. Chapitre 1. - Application des taux. Chapitre 2. - Structure et niveaux des taux. Chapitre 3. - Dispositions temporaires pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre (supprimé). Chapitre 4. - Dispositions particulières applicables jusqu'à l'introduction du régime définitif. Chapitre 5. - Dispositions temporaires. Titre IX. - EXONÉRATIONS. Chapitre 1. - Dispositions générales. Chapitre 2. - Exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général. Chapitre 3. - Exonérations en faveur d'autres activités. Chapitre 4. - Exonérations liées aux opérations intracommunautaires. Chapitre 5. - Exonérations à l'importation. Chapitre 6. - Exonérations à l'exportation. Chapitre 7. - Exonérations liées aux transports internationaux. Chapitre 8. - Exonérations concernant certaines opérations assimilées aux exportations. Chapitre 9. - Exonérations des prestations de services effectuées par des intermédiaires. Chapitre 10. - Exonérations des opérations liées au trafic international de biens. Titre X. - DÉDUCTIONS. Chapitre 1. - Naissance et étendue du droit à déduction. Chapitre 2. - Prorata de déduction. Chapitre 3. - Limitations du droit à déduction. Chapitre 4. - Modalités d'exercice du droit à déduction. Chapitre 5. - Régularisation des déductions. Titre XI. - OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES. Chapitre 1. - Obligation de paiement. Chapitre 2. - Identification. Chapitre 3. - Facturation. Chapitre 4. - Comptabilité. Chapitre 5. - Déclarations. Chapitre 6. - États récapitulatifs. Chapitre 7. - Dispositions diverses. Chapitre 8. - Obligations relatives à certaines opérations d'importation et d'exportation. Titre XII. - RÉGIMES PARTICULIERS. Chapitre 1. - Régime particulier des petites entreprises (y compris, la réforme applicable à compter du 1er janvier 2025). Chapitre 2. - Régime commun forfaitaire des producteurs agricoles. Chapitre 3. - Régime particulier des agences de voyages. Chapitre 4. - Régimes particuliers applicables dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité. Chapitre 5. - Régime particulier applicable à l'or d'investissement. Chapitre 6. - Régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties (à compter du 1er janvier 2021) Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens. Chapitre 7. - Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation (à compter du 1er janvier 2021). Chapitre 8. - Contre-valeurs (à compter du 1er janvier 2021). Titre XIII. - DÉROGATIONS. Chapitre 1. - Dérogations applicables jusqu'à l'introduction du régime définitif. Chapitre 2. - Dérogations octroyées par autorisation. Titre XIV. - DISPOSITIONS DIVERSES. Chapitre 1. - Mesures d'application. Chapitre 2. - Comité de la TVA. Chapitre 3. - Taux de conversion. Chapitre 4. - Autres taxes, droits et impôts. Titre XV. - DISPOSITIONS FINALES. Chapitre 1. - Régime transitoire de taxation des échanges entre les États membres. Chapitre 2. - Mesures de transition applicables dans le cadre de l'adhésion à l'Union européenne. Chapitre 3. - Transposition et entrée en vigueur.

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