Le Droit Europeen Des Relations Patrimoniales De Couple ; Commentaire Des Reglements 2016/1103 Et 2016/1104
Andrea Bonomi-Patrick Wautelet-Collectif
français | 12-03-2021 | 1368 pages
9782802762942
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Auteurs. Avant-propos. Principales abréviations. Liste des références citées de manière abrégée. Introduction. Préambules. Chapitre I . - Champ d'application et définitions. Chapitre II . - Compétence. Chapitre III . - Loi applicable. Chapitre IV . - Reconnaissance, force exécutoire et exécution des décisions. Chapitre V . - Actes authentiques et transactions judiciaires. Chapitre VI . - Dispositions générales et finales. Bibliographie. Index.
Détails
Code EAN : | 9782802762942 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 12-03-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 54 mm |
Poids : | 1802 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1368 |
Collection : | Droit De L'union Europeenne |