Contentieux De La Legalite Des Actes De L'union Europeenne ; Le Mythe Du Droit A Un Recours Effectif

Jonathan Wildemeersch


français | 12-02-2019 | 666 pages

9782802762669

Livre


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INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE I - Le recours en annulation à l'aune du droit à un recours effectif Titre 1 Les origines, les fondements et le contenu du droit à un recours effectif dans l'ordre juridique de l'Union européenne Titre 2 - Le recours en annulation à l'aune du droit à un recours effectif Conclusion de la partie I PARTIE II - L'organisation d'un système complet de voies de recours Titre 1 - Les voies de recours complémentaires au recours en annulation Titre 2 - L'indispensable action préventive de type déclaratoire Conclusion de la partie II CONCLUSION GÉNÉRALE Annexes Bibliographie principale Table de jurisprudence Index

Détails

Code EAN :9782802762669
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  12-02-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :1034 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :666
Collection :  Col Dt Ue These