Contentieux De La Legalite Des Actes De L'union Europeenne ; Le Mythe Du Droit A Un Recours Effectif
Jonathan Wildemeersch
français | 12-02-2019 | 666 pages
9782802762669
Livre
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INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE I - Le recours en annulation à l'aune du droit à un recours effectif Titre 1 Les origines, les fondements et le contenu du droit à un recours effectif dans l'ordre juridique de l'Union européenne Titre 2 - Le recours en annulation à l'aune du droit à un recours effectif Conclusion de la partie I PARTIE II - L'organisation d'un système complet de voies de recours Titre 1 - Les voies de recours complémentaires au recours en annulation Titre 2 - L'indispensable action préventive de type déclaratoire Conclusion de la partie II CONCLUSION GÉNÉRALE Annexes Bibliographie principale Table de jurisprudence Index
Détails
| Code EAN : | 9782802762669 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 12-02-2019 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 35 mm |
| Poids : | 1034 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 666 |
| Collection : | Col Dt Ue These |