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Remerciements Préface d'Edouard Dubout Préface de Stefan Braum Liste des principales abréviations Introduction générale Partie I - L'ambivalence du fondement de la compétence d'incrimination de l'Union européenne Titre 1 - L'existence d'une compétence d'incrimination explicite Titre 2 - La coexistence d'une compétence d'incrimination implicite Partie II - L'émergence d'un encadrement de la compétence d'incrimination de l'Union européenne Titre 1 - L'encadrement par des principes " structurels " Titre 2 - L'encadrement par les droits fondamentaux Conclusion générale Bibliographie thématique Table de jurisprudence Actes de l'Union Index

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