L'autorite De La Chose Jugee Devant L'arbitre Commercial International

Zajdela Basile


français | 25-09-2018 | 436 pages

9782802762058

Livre


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Table des principales abréviations Préface Introduction PREMIÈRE PARTIE : L'ARBITRE INTERNATIONAL FACE À LA CHOSE JUGÉE Titre 1 : La reconnaissance des décisions par l'arbitre Chapitre 1 : L'absence d'autorité de plano des décisions antérieures devant l'arbitre international Chapitre 2 : La méthode de reconnaissance des décisions par l'arbitre international Titre 2 : La nécessaire attribution de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre Chapitre 1 : La délimitation des conséquences de la reconnaissance Chapitre 2 : La délicate détermination des règles à l'origine de l'attribution de l'autorité chose jugée DEUXIÈME PARTIE : L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE FACE À L'ARBITRE INTERNATIONAL Titre 1 : La réception de l'autorité de la chose jugée par les arbitres Chapitre 1 : L'exception de chose jugée Chapitre 2 : Les autres formes d'autorité de la chose jugée Titre 2 : Le contrôle étatique de l'appréhension de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre Chapitre préliminaire : Généralités sur la portée du contrôle étatique des sentences arbitrales Chapitre 1 : Le contrôle de la compétence de l'arbitre Chapitre 2 : Le contrôle du respect de l'ordre public Conclusion générale Index alphabétique Bibliographie

Détails

Code EAN :9782802762058
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  25-09-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :682 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :436
Collection :  Arbitrage