Brève description / annotation

Avant-propos à la troisième édition Partie I - LE CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre I. - Objet, méthode et limites Chapitre II. - L'émergence d'un droit pénal européen : les jalons Chapitre III. - Les principes fondateurs d'un droit pénal européen Chapitre IV. - La portée territoriale du droit pénal européen et les contours de l'espace européen de justice pénale Chapitre V. - Les règles institutionnelles de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Partie II - LE RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX Chapitre I. - Le rapprochement des droits pénaux matériels Chapitre II. - Le rapprochement des droits pénaux procéduraux Chapitre III. - Le rapprochement induit par la charte Chapitre IV. - Les fonctions du rapprochement Partie III - LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE Chapitre I. - Le cadre général de la coopération policière Chapitre II. - Le cadre général de la coopération judiciaire Chapitre III. - La coopération judiciaire classique : l'entraide judiciaire conventionnelle Chapitre IV. - Les instruments de reconnaissance mutuelle Chapitre V. - La prise en compte des décisions judiciaires des autres états membres Chapitre VI. - La coopération avec les pays tiers Partie IV - VERS UNE JUSTICE PÉNALE EUROPÉENNE Chapitre I. - Une approche européenne de la justice pénale Chapitre II. - Les acteurs d'un système européen de justice pénale Bibliographie Table des arrêts cités (par juridiction et par ordre chronologique) Index des tableaux

Détails