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Liste des auteurs Avant-propos Préface Liste des principales abréviations Synthèse Partie 1 - Règlement européen sur la protection des données Chapitre 1. Dispositions générales Chapitre 2. Principes Chapitre 3. Droits de la personne concernée Chapitre 4. Responsable du traitement et sous-traitant Chapitre 5. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales Chapitre 6. Autorités de contrôle indépendantes Chapitre 7. Coopération et cohérence Chapitre 8. Voies de recours, responsabilité et sanctions Chapitre 9. Dispositions relatives à des situations particulières de traitement Chapitre 10. Actes délégués et actes d'exécution Chapitre 11. Dispositions finales Partie 2 - Autres textes Directive des fichiers à finalité pénale Chapitre 1. Dispositions générales Chapitre 2. Principes Chapitre 3. Droits de la personne concernée Chapitre 4. Responsable du traitement et sous-traitant Chapitre 5. Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales Chapitre 6. Autorités de contrôle indépendantes Chapitre 7. Coopération Chapitre 8. Voies de recours, responsabilité et sanctions Chapitre 9. Actes d'exécution Chapitre 10. Dispositions finales Directive PNR (données des dossiers passagers) Chapitre 1. Dispositions générales Chapitre 2. Responsabilités des états membres Chapitre 3. Mesures d'exécution Chapitre 4. Dispositions finales Annexes

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