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Avant-propos. Liste des abréviations. Introduction. Partie préliminaire - Les sources de la politique de l'environnement. Chapitre I. - Le domaine du droit de l'environnement. Chapitre II. - L'exercice de la compétence environnementale. Chapitre III. - Les principes de la politique de l'environnement. Partie I - La réglementation des domaines de l'environnement. Chapitre IV. - L'air. Chapitre V. - L'eau. Chapitre VI. - Les autres milieux naturels, la faune et la flore. Partie II - Les objets ayant un impact sur l'environnement. Chapitre VII. - Les déchets. Chapitre VIII. - Les objets bruyants. Chapitre IX. - Les substances et organismes dangereux. Partie III - Les réglementations non sectorielles. Chapitre X. - Les mesures dites intégrées. Chapitre XI. - L'information et la participation du public. Partie IV - Les instruments économiques et fiscaux. Chapitre XII. - L'internalisation forcée. Chapitre XIII. - Les engagements volontaires. Chapitre XIV. - La responsabilité environnementale. Partie V - La prise en compte des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques. Chapitre XV. - Le marché intérieur européen. Chapitre XVI. - Les règles de concurrence. Chapitre XVII. - La politique agricole commune. Chapitre XVIII. - Environnement et transports. Chapitre XIX. - La politique de l'énergie. Chapitre XX. - La santé humaine et l'environnement.

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