L'effectivite Du Droit De L'union Europeenne

Collectif


français | 06-04-2018 | 256 pages

9782802759232

Livre


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Avant-propos Effectivité et droit de l'Union européenne sous le regard d'une analyse sociétale Approche économique de l'effectivité du droit européen L'effet utile et l'effectivité dans l'Union européenne : identification normative L'effectivité comme argument d'autorité de la norme Être ou ne pas être (du droit) ? Effectivité et champ d'application du droit de l'Union européenne L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences L'effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs Les instruments de l'effectivité : la sanction (juridictionnelle) de la norme Effectivité et caractère démocratique du droit de l'Union , une relation antagoniste ? L'effectivité du droit de l'Union et les droits fondamentaux Conclusions générales

Détails

Code EAN :9782802759232
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  06-04-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :404 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :256
Collection :  Col Dt Ue Collo