L'effectivite Du Droit De L'union Europeenne
Collectif
français | 06-04-2018 | 256 pages
9782802759232
Livre
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Avant-propos Effectivité et droit de l'Union européenne sous le regard d'une analyse sociétale Approche économique de l'effectivité du droit européen L'effet utile et l'effectivité dans l'Union européenne : identification normative L'effectivité comme argument d'autorité de la norme Être ou ne pas être (du droit) ? Effectivité et champ d'application du droit de l'Union européenne L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences L'effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs Les instruments de l'effectivité : la sanction (juridictionnelle) de la norme Effectivité et caractère démocratique du droit de l'Union , une relation antagoniste ? L'effectivité du droit de l'Union et les droits fondamentaux Conclusions générales
Détails
| Code EAN : | 9782802759232 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 06-04-2018 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 162 mm |
| Epaisseur : | 15 mm |
| Poids : | 404 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 256 |
| Collection : | Col Dt Ue Collo |