L'autorite De La Chose Jugee En Droit De L'union Europeenne

Turmo


français | 31-08-2017 | 586 pages

9782802759126

Livre


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Remerciements Préface Principales abréviations Introduction Partie 1 - L'autorité de chose jugée, garantie nécessaire du respect de l'acte juridictionnel dans l'Union européenne Titre 1 - La reconnaissance prétorienne d'un attribut classique de l'acte juridictionnel Titre 2 - Le recours classique à un indispensable régulateur du contentieux Partie 2 - L'autorité de chose jugée, complément nécessaire de la portée normative des actes juridictionnels dans l'Union européenne Titre 1 - Spécificité de l'autorité de chose jugée attribuée aux arrêts opérant un contrôle de légalité Titre 2 - Nécessité d'une distinction entre autorité de chose jugée et précédent en droit de l'Union européenne Conclusion Bibliographie thématique Tables de jurisprudence Actes Index

Détails

Code EAN :9782802759126
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  31-08-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :240 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :920 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :586
Collection :  Col Dt Ue These