L'autorite De La Chose Jugee En Droit De L'union Europeenne
Turmo
français | 31-08-2017 | 586 pages
9782802759126
Livre
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Remerciements Préface Principales abréviations Introduction Partie 1 - L'autorité de chose jugée, garantie nécessaire du respect de l'acte juridictionnel dans l'Union européenne Titre 1 - La reconnaissance prétorienne d'un attribut classique de l'acte juridictionnel Titre 2 - Le recours classique à un indispensable régulateur du contentieux Partie 2 - L'autorité de chose jugée, complément nécessaire de la portée normative des actes juridictionnels dans l'Union européenne Titre 1 - Spécificité de l'autorité de chose jugée attribuée aux arrêts opérant un contrôle de légalité Titre 2 - Nécessité d'une distinction entre autorité de chose jugée et précédent en droit de l'Union européenne Conclusion Bibliographie thématique Tables de jurisprudence Actes Index
Détails
Code EAN : | 9782802759126 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 31-08-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 176 mm |
Largeur : | 240 mm |
Epaisseur : | 33 mm |
Poids : | 920 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 586 |
Collection : | Col Dt Ue These |