L'autonomie De La Volonte Dans Les Relations Familiales Internationales

Collectif


français | 07-09-2017 | 302 pages

9782802758891

Livre


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Avant-propos Première partie - Enjeux théoriques Les fondements de l'autonomie de la volonté en droit national et en droit européen Les fondements de l'autonomie de la volonté en droit de l'Union européenne (droit des personnes et de la famille) Les fondements de l'autonomie de la volonté en droit international privé des personnes et de la famille - Perspective fédéraliste Différence(s) entre autonomie de la volonté en matière contractuelle et en matière familiale La segmentation du statut personnel comme vecteur de l'autonomie de la volonté en matière familiale et successorale Les domaines orphelins de l'autonomie de la volonté : quels ersatz ? Ordre public et lois de police. Limites à l'autonomie de la volonté ? Fraude et autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales Deuxième partie - Aspects pratiques Introduction aux conditions d'exercice de l'autonomie de la volonté dans les règlements européens Autonomie de la volonté et divorce : le règlement Rome III Autonomie de la volonté et succession : le règlement successions Autonomie de la volonté et obligations alimentaires en droit international privé Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux L'autonomie de la volonté en matière patrimoniale et droit de la famille dans les Conventions de La Haye Disponibilité/indisponibilité : quelques réflexions de synthèse à la lumière d'une étoile morte

Détails

Code EAN :9782802758891
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  07-09-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :482 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :302