L'autonomie De La Volonte Dans Les Relations Familiales Internationales
Collectif
français | 07-09-2017 | 302 pages
9782802758891
Livre
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Avant-propos Première partie - Enjeux théoriques Les fondements de l'autonomie de la volonté en droit national et en droit européen Les fondements de l'autonomie de la volonté en droit de l'Union européenne (droit des personnes et de la famille) Les fondements de l'autonomie de la volonté en droit international privé des personnes et de la famille - Perspective fédéraliste Différence(s) entre autonomie de la volonté en matière contractuelle et en matière familiale La segmentation du statut personnel comme vecteur de l'autonomie de la volonté en matière familiale et successorale Les domaines orphelins de l'autonomie de la volonté : quels ersatz ? Ordre public et lois de police. Limites à l'autonomie de la volonté ? Fraude et autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales Deuxième partie - Aspects pratiques Introduction aux conditions d'exercice de l'autonomie de la volonté dans les règlements européens Autonomie de la volonté et divorce : le règlement Rome III Autonomie de la volonté et succession : le règlement successions Autonomie de la volonté et obligations alimentaires en droit international privé Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux L'autonomie de la volonté en matière patrimoniale et droit de la famille dans les Conventions de La Haye Disponibilité/indisponibilité : quelques réflexions de synthèse à la lumière d'une étoile morte
Détails
| Code EAN : | 9782802758891 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 07-09-2017 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 17 mm |
| Poids : | 482 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 302 |