Droit Des Drones ; Belgique, France, Luxembourg

Alexandre Cassart


français | 07-03-2017 | 190 pages

9782802758426

Livre


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PARTIE 1. Introduction Chapitre 1 - La situation Chapitre 2 - Définitions Chapitre 3 - Catégories PARTIE 2. L'insertion des drones dans l'espace aérien Chapitre 1 - Droit international Chapitre 2 - Union européenne Chapitre 3 - France Chapitre 4 - Belgique Chapitre 5 - Premières indications pour le Luxembourg PARTIE 3. Responsabilité et vie privée Chapitre 1 - Responsabilité à l'égard des tiers Chapitre 2 - Vie privée Chapitre 3 - La prise de vue d'un immeuble PARTIE 4. Les drones d'état Chapitre 1 - La légalité de l'utilisation de drones à des fins militaires Chapitre 2 - La vente de drones militaires Conclusion Bibliographie Index

Détails

Code EAN :9782802758426
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  07-03-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :213 mm
Largeur :143 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :230 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :190
Collection :  Lexing - Technologies Avancees & Droit