Jurisprudence De La Cjue 2016

Fabrice Picod


français | 18-05-2017 | 876 pages

9782802758105

Livre


106,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Comité de sélection Introduction I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES II. SOURCES DU DROIT DE L'UE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ III. DROITS FONDAMENTAUX IV. RECOURS V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES VI. CITOYENNETÉ VII. LIBERTÉS ÉCONOMIQUES VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UE (HORS ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET CONSOMMATION) IX. DROITS SOCIAUX X. ENVIRONNEMENT XI. FISCALITÉ XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS XIII. AIDES D'ÉTAT XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE XV. ACTION EXTÉRIEURE XVI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE XVII. MARCHÉS PUBLICS XVIII. BANQUE ET ASSURANCE XIX. CONSOMMATION XX. DROIT DES TRANSPORTS XXI. COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ET LOIS APPLICABLES XXII. PROCÉDURE CIVILE XXIII. FINANCES ET BUDGET XXIV. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Détails

Code EAN :9782802758105
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  18-05-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :1182 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :876
Collection :  Droit De L'union Europeenne