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Avant-propos Liste des abréviations Introduction LIVRE I. LE DROIT POUR UN TRANSPORT CONCURRENTIEL PARTIE I. LE MARCHÉ UNIQUE CHAPITRE I. - Le transporteur CHAPITRE II. - L'offre de transport CHAPITRE III. - Le cabotage CHAPITRE IV. - Les pratiques anticoncurrentielles PARTIE II. LE SERVICE PUBLIC CHAPITRE I. - Réduire les effets de l'éloignement et de l'isolement CHAPITRE II. - Assurer la continuité territoriale CHAPITRE III. - OEuvrer en faveur de la mobilité inclusive PARTIE III. LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE CHAPITRE I. - Les capacités internationales de l'Union CHAPITRE II. - Le voisinage CHAPITRE III. - Ouverture des échanges intercontinentaux et protection du marché unique LIVRE II. LE DROIT POUR UN TRANSPORT ORDONNÉ PARTIE I. LES INFRASTRUCTURES CHAPITRE I. - Les connexions CHAPITRE II. - Les voies de communication CHAPITRE III. - Le réseau et la connectivité PARTIE II. LA MAIN-D'OEUVRE CHAPITRE I. - L'accès au marché du travail : diplomation et qualification CHAPITRE II. - Le contrat de travail et la protection sociale CHAPITRE III. - Les conditions de travail PARTIE III. LES PASSAGERS CHAPITRE I. - La responsabilité contractuelle CHAPITRE II. - La protection des passagers indépendamment du contrat de transport CHAPITRE III. - L'inclusion des passagers handicapés et à mobilité réduite LIVRE III. LE DROIT POUR UN TRANSPORT EXEMPT DE RISQUE PARTIE I. LA SÉCURITÉ CHAPITRE I. - Un paramètre indissociable de l'offre de transport CHAPITRE II. - Des procédures adaptées et des autorités indépendantes CHAPITRE III. - La compréhension et l'anticipation des risques PARTIE II. LA SÛRETÉ CHAPITRE I. - La sûreté par la prévention et la prévoyance CHAPITRE II. - La sûreté par la dissuasion et la pression PARTIE III. LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT CHAPITRE I. - Les nuisances sonores CHAPITRE II. - Le milieu marin CHAPITRE III. - La décarbonation et la réduction des gaz à effet de serre Index Table de jurisprudence Bibliographie sélective

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