Le Droit De La Fonction Publique De L'union Europeenne
Joelle Pilorge-vrancken
français | 15-02-2017 | 358 pages
9782802757665
Livre
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Avertissement Remerciements Préface Liste des principales abréviations Introduction Partie I - Le régime statutaire de la fonction publique de l'Union européenne Chapitre I. - La carrière du fonctionnaire Chapitre II. - Les conditions de travail du fonctionnaire Chapitre III. - Le régi me pécuniaire et les avantages sociaux du fonctionnaire Chapitre IV. - Les droits et obligations du fonctionnaire Chapitre V. - Le régime disciplinaire Chapitre VI. - Le régime applicable aux autres agents Partie II - Le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne Chapitre I. - L'évolution de la répartition des compétences en matière de contentieux de la fonction publique au sein de la Cour de justice de l'Union européenne Chapitre II. - Les voies de recours administratives ouvertes au fonctionnaire Chapitre III. - Les voies de recours juridictionnelles Chapitre IV. - Le règlement amiable des litiges Références bibliographiques Index
Détails
| Code EAN : | 9782802757665 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 15-02-2017 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 22 mm |
| Poids : | 572 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 358 |
| Collection : | Droit De L'union Europeenne |