Le Droit De La Fonction Publique De L'union Europeenne

Joelle Pilorge-vrancken


français | 15-02-2017 | 358 pages

9782802757665

Livre


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Avertissement Remerciements Préface Liste des principales abréviations Introduction Partie I - Le régime statutaire de la fonction publique de l'Union européenne Chapitre I. - La carrière du fonctionnaire Chapitre II. - Les conditions de travail du fonctionnaire Chapitre III. - Le régi me pécuniaire et les avantages sociaux du fonctionnaire Chapitre IV. - Les droits et obligations du fonctionnaire Chapitre V. - Le régime disciplinaire Chapitre VI. - Le régime applicable aux autres agents Partie II - Le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne Chapitre I. - L'évolution de la répartition des compétences en matière de contentieux de la fonction publique au sein de la Cour de justice de l'Union européenne Chapitre II. - Les voies de recours administratives ouvertes au fonctionnaire Chapitre III. - Les voies de recours juridictionnelles Chapitre IV. - Le règlement amiable des litiges Références bibliographiques Index

Détails

Code EAN :9782802757665
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  15-02-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :572 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :358
Collection :  Droit De L'union Europeenne