Des Specificites De L'indemnisation Du Dommage Corporel
Collectif
français | 04-07-2017 | 430 pages
9782802757634
Livre
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Chapitre 1. - Réflexions sur l'autonomie du " droit " du dommage corporel Chapitre 2. - Évaluation et réparation du dommage corporel en droit allemand Chapitre 3. - La réparation du dommage corporel en droit italien : les préjudices extrapatrimoniaux Chapitre 4. - Les principes de la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel Chapitre 5. - La libre disposition des dommages et intérêts Chapitre 6. - La responsabilité contractuelle et le dommage corporel, un couple en instance de séparation Chapitre 7. - Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement en droit belge Chapitre 8. - La réparation du préjudice corporel collectif Chapitre 9. - Les limites de la réparation du préjudice extrapatrimonial en Europe Chapitre 10. - Analyse critique de quelques critères retenus par la nouvelle loi espagnole de réforme du système pour l'évaluation des dommages causés aux personnes dans des accidents de la circulation Chapitre 11. - L'incidence de l'état antérieur de la victime sur la réparation de son dommage corporel Chapitre 12. - L'évaluation du dommage corporel : dialogue du juriste et de l'expert Chapitre 13. - Le référentiel indicatif d'indemnisation du dommage corporel des cours d'appel Chapitre 14. - Quelle méthodologie pour l'indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ? Chapitre 15. - Topographie et Nomenclature : La réparation du préjudice corporel dans les droits européens Chapitre 16. - Aides techniques et aides humaines dans la réparation du dommage corporel Chapitre 17. - L'espérance de vie de la victime Chapitre 18. - La prise en compte de la spécificité du dommage corporel par l'assurance de responsabilité civile Chapitre 19. - La réparation du préjudice corporel en droit de la sécurité sociale Chapitre 20. - La contribution à la dette en matière de dommage corporel Chapitre 21. - De la nécessité de revoir le critère de revalorisation des rentes Chapitre 22. - La dilapidation des indemnités : plaidoyer pour une utilisation étendue de la rente
Détails
Code EAN : | 9782802757634 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 04-07-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 23 mm |
Poids : | 684 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 430 |
Collection : | Grerca |