Le Principe Ne Bis In Idem En Droit Fiscal Francais

Adrien Soumagne


français | 15-02-2017 | 110 pages

9782802757573

Livre


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Remerciements Avant-Propos Liste des abréviations Introduction Chapitre 1. Le principe ne bis in idem : un principe ancien à l'acceptation renouvelée Chapitre 2. La perméabilité croissante du droit fiscal au regard du principe ne bis in idem Conclusion Bibliographie Annexes

Détails

Code EAN :9782802757573
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  15-02-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :7 mm
Poids :230 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :110