La Portabilite Du Statut Personnel Dans L'espace Europeen

Silvia Pfeiff


français | 09-03-2017 | 720 pages

9782802757429

Livre


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Remerciements Préface Liste des abréviations et acronymes principaux Introduction Chapitre 1. À la recherche d'une méthode d'accueil adaptée aux besoins du citoyen européen se déplaçant entre les États membres Chapitre 2. Les réponses de droit positif au besoin de permanence internationale du statut personnel Partie I - Les droits fondamentaux et la libre circulation du citoyen européen : outil de déconstruction des règles d'accueil nationales Chapitre 1. L'incidence des droits fondamentaux Chapitre 2. L'incidence de la liberté de circulation du citoyen Conclusion de la première partie Partie II - Les droits fondamentaux et la liberté de circulation : outils de reconstruction du droit Chapitre 1. Élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance Chapitre 2. Évaluation de la méthode européenne de la reconnaissance Conclusion de la seconde partie Conclusion Annexe : les situations potentiellement boiteuses étudiées dans cette recherche Bibliographie Table des principaux arrêts Index

Détails

Code EAN :9782802757429
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  09-03-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :176 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :1200 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :720
Collection :  Europe(s)