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Liste des abréviations CHAPITRE 1. ARRESTATION JUDICIAIRE ET DROITS DE LA PERSONNE ARRÊTÉE JUDICIAIREMENT CHAPITRE 2. MANDAT D'AMENER CHAPITRE 3. ORDONNANCE DE PROLONGATION CHAPITRE 4. MANDAT D'ARRÊT CHAPITRE 5. CONTRÔLE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE DANS LES CINQ JOURS DE LA DÉLIVRANCE DU MANDAT D'ARRÊT CHAPITRE 6. CONTRÔLE MENSUEL OU BIMESTRIEL DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE CHAPITRE 7. MAINLEVÉE DU MANDAT D'ARRÊT PAR LE JUGE D'INSTRUCTION CHAPITRE 8. DÉTENTION PRÉVENTIVE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE CHAPITRE 9. LIBÉRATION SOUS CONDITIONS OU SOUS CAUTION CHAPITRE 10. SORT DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE LORS DU RÈGLEMENT DE LA PROCÉDURE CHAPITRE 11. DÉTENTION PRÉVENTIVE DANS LA PHASE DE JUGEMENT CHAPITRE 12. INDEMNISATION EN CAS DE DÉTENTION ILLÉGALE OU INOPÉRANTE Bibliographie Index alphabétique

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