Détention préventive

Marie-Aude Beernaert


français | 28-10-2016 | 194 pages

9782802756590

Livre de poche


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Brève description / annotation

La détention préventive est une atteinte radicale à la présomption d’innocence. L’ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui l'encadre, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.

Couverture / Jaquette

La détention préventive est une atteinte radicale à la liberté individuelle autant qu’à la présomption d’innocence. Dans un État de droit, une telle mesure d’incarcération avant jugement doit évidemment être strictement encadrée par la loi. Pour l’essentiel, cet encadrement est, en droit belge, à trouver dans la loi du 20 juillet 1990, modifiée à diverses reprises depuis son adoption.

Le présent ouvrage en propose une vue d’ensemble, qui intègre les évolutions législatives les plus récentes (notamment, la loi dite « pot pourri-II » du 5 février 2016), ainsi que les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation belge aussi bien que de la Cour européenne des droits de l’homme.

Il s’adresse principalement aux praticiens et professionnels du droit, mais plus largement aussi à tous ceux que la question de la détention avant jugement préoccupe.

Description

La détention préventive est une atteinte radicale à la liberté individuelle autant qu’à la présomption d’innocence. Dans un État de droit, une telle mesure d’incarcération avant jugement doit évidemment être strictement encadrée par la loi. Pour l’essentiel, cet encadrement est, en droit belge, à trouver dans la loi du 20 juillet 1990, modifiée à diverses reprises depuis son adoption.

Le présent ouvrage en propose une vue d’ensemble, qui intègre les évolutions législatives les plus récentes (notamment, la loi dite « pot pourri-II » du 5 février 2016), ainsi que les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation belge aussi bien que de la Cour européenne des droits de l’homme.

Il s’adresse principalement aux praticiens et professionnels du droit, mais plus largement aussi à tous ceux que la question de la détention avant jugement préoccupe.

Titre promotionnel

L’ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui encadre la détention préventive, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.

Table des matières

Liste des abréviations
CHAPITRE 1. ARRESTATION JUDICIAIRE ET DROITS DE LA PERSONNE ARRÊTÉE JUDICIAIREMENT
CHAPITRE 2. MANDAT D’AMENER
CHAPITRE 3. ORDONNANCE DE PROLONGATION
CHAPITRE 4. MANDAT D’ARRÊT
CHAPITRE 5. CONTRÔLE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE DANS LES CINQ JOURS DE LA DÉLIVRANCE DU MANDAT D’ARRÊT
CHAPITRE 6. CONTRÔLE MENSUEL OU BIMESTRIEL DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE
CHAPITRE 7. MAINLEVÉE DU MANDAT D’ARRÊT PAR LE JUGE D’INSTRUCTION
CHAPITRE 8. DÉTENTION PRÉVENTIVE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
CHAPITRE 9. LIBÉRATION SOUS CONDITIONS OU SOUS CAUTION
CHAPITRE 10. SORT DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE LORS DU RÈGLEMENT
DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE 11. DÉTENTION PRÉVENTIVE DANS LA PHASE DE JUGEMENT
CHAPITRE 12. INDEMNISATION EN CAS DE DÉTENTION ILLÉGALE OU INOPÉRANTE
Bibliographie
Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782802756590
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  28-10-2016
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :318 gr
Stock :Disponible en impression à la demande !
Nombre de pages :194
Collection :  Répertoire pratique du droit belge