Le Principe Du Contradictoire En Arbitrage
Collectif
français | 30-11-2016 | 170 pages
9782802756323
Livre
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Préface Réflexions introductives sur le principe du contradictoire dans l'arbitrage Le principe du contradictoire : ses contours Le défaut de participation à l'arbitrage Brèves considérations sur la nécessaire complémentarité entre l'adage " Iura novit curia " et le principe du contradictoire La communication des pièces La preuve par témoins à l'épreuve du contradictoire Les mesures provisoires et conservatoires sous l'angle du contradictoire L'autorité de chose jugée et l'opposabilité de la sentence confrontées au principe du contradictoire
Détails
Code EAN : | 9782802756323 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 30-11-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 274 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 170 |
Collection : | Arbitrage |