Le Principe Du Contradictoire En Arbitrage

Collectif


français | 30-11-2016 | 170 pages

9782802756323

Livre


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Préface Réflexions introductives sur le principe du contradictoire dans l'arbitrage Le principe du contradictoire : ses contours Le défaut de participation à l'arbitrage Brèves considérations sur la nécessaire complémentarité entre l'adage " Iura novit curia " et le principe du contradictoire La communication des pièces La preuve par témoins à l'épreuve du contradictoire Les mesures provisoires et conservatoires sous l'angle du contradictoire L'autorité de chose jugée et l'opposabilité de la sentence confrontées au principe du contradictoire

Détails

Code EAN :9782802756323
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  30-11-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :274 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :170
Collection :  Arbitrage