L'office Du Juge

Cecile Chainais


français | 10-01-2018 | 398 pages

9782802755746

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Les auteurs Avant-propos Partie I - Le juge et le litige Chapitre 1 - Rapport français. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de la matière litigieuse et du droit applicable au litige Chapitre 2 - L'office juridictionnel du juge belge Chapitre 3 - L'interdiction faite au juge de fonder sa décision sur des faits acquis de science personnelle Chapitre 4 - Le rôle du juge et des parties dans le procès civil italien Chapitre 5 - L'obligation du juge d'informer les parties dans la procédure civile allemande Chapitre 6 - L'office du juge dans les litiges impliquant des consommateurs. Une situation spécifique ? Partie II - Le juge et le procès Chapitre 1 - L'office du juge au regard de l'instance en droit français Chapitre 2 - L'office du juge dans la mise en état en droit belge Chapitre 3 - Le déroulement de l'instance et les pouvoirs d'office du juge en droit italien Chapitre 4 - Pouvoirs du juge et questions de fond dans le système des forclusions en droit italien Chapitre 5 - Le juge allemand : garant de l'efficacité du procès et modérateur Chapitre 6 - L'acquisition d'information et la production de documents en droit processuel allemand Partie III - Le juge et la preuve Chapitre 1 - Les rôles respectifs du juge et partie dans l'administration de la preuve dans le procès civil (droit français) Chapitre 2 - L'office du juge en matière de preuve en droit belge Chapitre 3 - Une théorie (belge) du fait constant ? Chapitre 4 - L'administration de la preuve en droit de la procédure civile italienne Chapitre 5 - L'expertise technique Chapitre 6 - Le fait non contesté dans le procès civil italien Chapitre 7 - Le rôle du juge allemand dans le domaine de la preuve

Détails

Code EAN :9782802755746
Auteur(trice) : 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  10-01-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :623 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :398