Brève description / annotation

Avant-propos Abréviations Introduction. Les clés de la fiscalité transnationale Partie I - L'insertion du droit fiscal national dans le cadre international Chapitre 1. L'ouverture de la fiscalité sur le monde Chapitre 2. Les solutions envisagées pour encadrer cette ouverture Chapitre 3. Le développement du droit fiscal international Chapitre 4. Les paradis fiscaux, flibustiers du droit fiscal international Chapitre 5. La conception française du droit fiscal international Chapitre 6. Les conditions d'utilisation du droit fiscal international Partie II - L'interférence du droit de l'Union sur la fiscalité internationale Chapitre préliminaire. Les contours du droit fiscal de l'Union : la supériorité intrinsèque du droit de l'Union Titre 1. L'intervention normative de l'Union en matière fiscale Chapitre 1. L'impôt unifié : les droits de douane Chapitre 2. La taxe sur la valeur ajoutée, impôt harmonisé Chapitre 3. Les accises, impôts harmonisés Chapitre 4. Les impôts coordonnés : les impôts directs Chapitre 5. L'importance du rôle joué par la CJUE en matière de fiscalité directe Chapitre 6. Les impôts issus d'une coopération renforcée Chapitre 7. L'organisation de l'assistance administrative Chapitre 8. La prohibition des aides d'État Titre 2. Les modalités d'articulation du droit fiscal européen avec le droit fiscal international Partie III - L'interférence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la fiscalité nationale, internationale et européenne Chapitre 1. L'incidence de la Convention pour le régime fiscal des États parties à la Convention Chapitre 2. L'articulation de la Convention avec le droit fiscal de l'Union Partie IV - Revue de détail des thèmes d'actualité Chapitre 1. Le régime des donations et successions transnationales Chapitre 2. L'imposition transnationale du patrimoine Chapitre 3. L'imposition des plus-values transnationales Chapitre 4. L'imposition transnationale des revenus de capitaux mobiliers Chapitre 5. L'imposition des groupes internationaux Chapitre 6. La fiscalité du commerce électronique Chapitre 7. La fiscalité de l'environnement Conclusion Index Éléments de bibliographie

Détails