Code De Droit International Prive 2016
Jean-yves Carlier-Marc Fallon-Stephanie Francq
français | 27-09-2016 | 1318 pages
9782802755166
Livre de poche
75,00€
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Brève description / annotation
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
Détails
Code EAN : | 9782802755166 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 27-09-2016 |
Format : | Livre de poche |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 149 mm |
Epaisseur : | 54 mm |
Poids : | 1242 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 1318 |
Collection : | Codes En Poche |