Droit Europeen De La Commande Publique
Stephane De La Rosa
français | 09-03-2017 | 472 pages
9782802755159
Livre
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Introduction Partie I - Les sources du droit européen de la commande publique Chapitre 1. - Le droit primaire et les principes fondamentaux de la commande publique Chapitre 2. - Les sources internationales du droit européen de la commande publique Chapitre 3. - Le droit dérivé et les paquets successifs de directives " marchés publics " Chapitre 4. - La normalisation et l'harmonisation technique Partie II - Le champ des règles harmonisées Chapitre 1. - Les parties aux contrats de marchés et de concessions Chapitre 2. - L'objet des contrats Chapitre 3. - La définition des seuils Chapitre 4. - Les réglementations spécifiques Chapitre 5. - Les exclusions Partie III - La conclusion des marchés et des concessions Chapitre 1. - La préparation du contrat Chapitre 2. - La passation des marchés Chapitre 3. - La conclusion des concessions Partie IV - L'exécution des marchés et des concessions Chapitre 1. - Le renforcement des contraintes sur les conditions d'exécution des contrats Chapitre 2. - L'encadrement du recours à la sous-traitance Partie V - Les recours contre les contrats Chapitre 1. - Le cadre des recours Chapitre 2. - La diversité des schémas nationaux de recours Table de jurisprudence Bibliographie sélective Index thématique
Détails
| Code EAN : | 9782802755159 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 09-03-2017 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 241 mm |
| Largeur : | 161 mm |
| Epaisseur : | 26 mm |
| Poids : | 740 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 472 |
| Collection : | Droit De L'union Europeenne |