Droit Europeen De La Commande Publique

Stephane De La Rosa


français | 09-03-2017 | 472 pages

9782802755159

Livre


80,00

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Introduction Partie I - Les sources du droit européen de la commande publique Chapitre 1. - Le droit primaire et les principes fondamentaux de la commande publique Chapitre 2. - Les sources internationales du droit européen de la commande publique Chapitre 3. - Le droit dérivé et les paquets successifs de directives " marchés publics " Chapitre 4. - La normalisation et l'harmonisation technique Partie II - Le champ des règles harmonisées Chapitre 1. - Les parties aux contrats de marchés et de concessions Chapitre 2. - L'objet des contrats Chapitre 3. - La définition des seuils Chapitre 4. - Les réglementations spécifiques Chapitre 5. - Les exclusions Partie III - La conclusion des marchés et des concessions Chapitre 1. - La préparation du contrat Chapitre 2. - La passation des marchés Chapitre 3. - La conclusion des concessions Partie IV - L'exécution des marchés et des concessions Chapitre 1. - Le renforcement des contraintes sur les conditions d'exécution des contrats Chapitre 2. - L'encadrement du recours à la sous-traitance Partie V - Les recours contre les contrats Chapitre 1. - Le cadre des recours Chapitre 2. - La diversité des schémas nationaux de recours Table de jurisprudence Bibliographie sélective Index thématique

Détails

Code EAN :9782802755159
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  09-03-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :26 mm
Poids :740 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :472
Collection :  Droit De L'union Europeenne