Arbitrage International ; Droit Et Pratique

Mauro Rubino-sammartano


français | 03-07-2019 | 2292 pages

9782802755135

Livre


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Avant-propos Préface de la 2e édition Préface de la présente édition PARTIE I : L'ARBITRAGE ET LES AUTRES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES CHAPITRE 1. Différents types d'arbitrage et de modes alternatifs de règlement des conflits CHAPITRE 2. Qualification de l'arbitrage CHAPITRE 3. Sources du droit international de l'arbitrage CHAPITRE 4. Nationalité de l'arbitrage CHAPITRE 5. Droit international de l'arbitrage CHAPITRE 6. Litiges susceptibles d'être soumis à l'arbitrage et remèdes arbitraux CHAPITRE 7. Convention d'arbitrage CHAPITRE 8. Choix des règles de droitqui régissent la convention d'arbitrage CHAPITRE 9. Parties à l'arbitrage - capacité d'être partie à un arbitrage - immunité souveraine CHAPITRE 10. Rôle des institutions arbitrales CHAPITRE 11. Arbitre CHAPITRE 12. Rôle du juge étatique en appui à l'arbitrage CHAPITRE 13. Confidentialité CHAPITRE 14. Droit matériel CHAPITRE 15. Décisions rendues ex æquo et bono et amiable compositeur CHAPITRE 16. Arbitrage et ordre public CHAPITRE 17. Droit procédural applicable CHAPITRE 18. Règlements d'arbitrage CHAPITRE 19. Le siège de l'arbitrage CHAPITRE 20. Arbitrage sur pièces CHAPITRE 21. Procédure de référé pré-arbitral CHAPITRE 22. Questions préliminaires et début de la procédure CHAPITRE 23. Injonctions interlocutoires CHAPITRE 24. Phase de l'administration de la preuve CHAPITRE 25. Plaidoiries finales et plaidoirie orale CHAPITRE 26. Rapidité et efficacité dans l'arbitrage CHAPITRE 27. Violation du due process CHAPITRE 28. Sentence CHAPITRE 29. Frais et honoraires, intérêts et dommages ultérieurs CHAPITRE 30. Dépôt et notification de la sentence CHAPITRE 31. Recours contre les sentences arbitrales CHAPITRE 32. Réexamen complet de la sentence par un nouveau tribunal arbitral CHAPITRE 33. Exécution dans l'état d'origine CHAPITRE 34. Exécution et reconnaissance dans un autre état CHAPITRE 35. Reconnaissance et exécution en vertu de la convention de New York PARTIE II : FORMES PARTICULIÈRES D'ARBITRAGE CHAPITRE 36. Arbitrage de droit international public CHAPITRE 37. L'arbitrage, la convention de Bruxelles et l'influence de la convention européenne des droits de l'homme CHAPITRE 38. Arbitrage CNUDCI CHAPITRE 39. Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d'autres états CHAPITRE 40. Arbitrage de litiges commerciaux entre un état et une partie privée CHAPITRE 41. L'arbitrage selon les déclarations d'Alger (le tribunal irano-américain de réclamations) CHAPITRE 42. Arbitrage de matières premières CHAPITRE 43. Tribunal arbitral du sport CHAPITRE 44. Règlement des différends en ligne CHAPITRE 45. Obstacles à surmonter CHAPITRE 46. Recherche permanente d'améliorations Index Table des arrêts Table des sentences arbitrales Table des ouvrages en matière d'arbitrage Table des ouvrages dans d'autres matières Table des articles en matière d'arbitrage Table des articles dans d'autres matières

Détails

Code EAN :9782802755135
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  03-07-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :85 mm
Poids :3066 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :2292
Collection :  Arbitrage