Droit Penal Social (2e Edition)

Charles-eric Clesse


français | 19-10-2016 | 706 pages

9782802753971

Livre


139,00€

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Brève description / annotation

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : - les différents acteurs du droit pénal social ; - les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ; - les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; - les infractions majeures du Code pénal social ; - l'imputabilité pénale et les causes de justification ; - la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu'à la condamnation du délinquant, est agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Détails

Code EAN :9782802753971
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  19-10-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :1090 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :706
Collection :  Repertoire Pratique Du Droit Belge