Jurisprudence De La Cjue 2015 ; Decisions Et Commentaires
Fabrice Picod
français | 23-02-2016 | 980 pages
9782802753766
Livre
110,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Comité de sélection Introduction I. Questions institutionnelles II. Sources du droit de l'UE, Effet direct et primauté III. Droits fondamentaux IV. Recours V. Questions préjudicielles VI. Citoyenneté VII. Libertés économiques VIII. Politiques et actions de l'UE (hors environnement, transports et consommation) IX. Droits sociaux X. Environnement XI. Fiscalité XII. Ententes, abus de position dominante et concentrations XIII. Aides d'État XIV. Espace de liberté, de sécurité et de justice XV. Action extérieure XVI. Propriété intellectuelle XVII. Marchés publics XVIII. Banque et assurance XIX. Consommation XX. Transports XXI. Compétence des juridictions et lois applicables XXII. Procédure civile XXIII. Finances et budget XXIV. Union économique et monétaire
Détails
Code EAN : | 9782802753766 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 23-02-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 35 mm |
Poids : | 1316 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 980 |
Collection : | Droit De L'union Europeenne |