Union Europeenne Et Maghreb : Protection Sociale Des Travailleurs Migrants
Laetitia Raze
français | 26-02-2016 | 330 pages
9782802753483
Livre
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Remerciements Préface Avant-propos Principales abréviations utilisées Introduction PARTIE I. La spécificité de la coordination euro-méditerranéenne illustrée par l'exemple euro-tunisien Chapitre 1. Des bénéficiaires sélectionnés (ratione personae) Chapitre 2. Une acception de la sécurité sociale en pointillé (ratione materiae) Conclusion de la partie I PARTIE II . Les fragilités de la coordination euro-méditerranéenne révélées par la coopération euro-tunisienne Chapitre 1. L'unicité de la législation applicable : un principe absent Chapitre 2. L'égalité de traitement, un principe fortement contentieux Chapitre 3. L'exportation des prestations, un principe aux exigences minimales Chapitre 4. La totalisation des périodes d'assurance, un principe aux limites territoriales Chapitre 5. La coopération administrative, un principe en attente 251 Conclusion de la partie II Conclusion générale Bibliographie Table des décisions citées Principaux accords étudiés Index
Détails
Code EAN : | 9782802753483 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 26-02-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 19 mm |
Poids : | 526 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 330 |
Collection : | Travaux De Droit International Et Europeen |