Union Europeenne Et Maghreb : Protection Sociale Des Travailleurs Migrants

Laetitia Raze


français | 26-02-2016 | 330 pages

9782802753483

Livre


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Remerciements Préface Avant-propos Principales abréviations utilisées Introduction PARTIE I. La spécificité de la coordination euro-méditerranéenne illustrée par l'exemple euro-tunisien Chapitre 1. Des bénéficiaires sélectionnés (ratione personae) Chapitre 2. Une acception de la sécurité sociale en pointillé (ratione materiae) Conclusion de la partie I PARTIE II . Les fragilités de la coordination euro-méditerranéenne révélées par la coopération euro-tunisienne Chapitre 1. L'unicité de la législation applicable : un principe absent Chapitre 2. L'égalité de traitement, un principe fortement contentieux Chapitre 3. L'exportation des prestations, un principe aux exigences minimales Chapitre 4. La totalisation des périodes d'assurance, un principe aux limites territoriales Chapitre 5. La coopération administrative, un principe en attente 251 Conclusion de la partie II Conclusion générale Bibliographie Table des décisions citées Principaux accords étudiés Index

Détails

Code EAN :9782802753483
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  26-02-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :526 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :330
Collection :  Travaux De Droit International Et Europeen