Le Contrat International De Distribution ; Concession Et Franchise, Comparaison France-bresil
Roberta Ribeiro-oertel
français | 28-04-2016 | 520 pages
9782802753308
Livre
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Principales abréviations Préface Avant-Propos Introduction Première partie - Les contrats de distribution en droits internes français et brésilien Titre premier - La notion de contrat de distribution Chapitre 1. - La concession commerciale Chapitre 2. - La franchise Conclusion Titre Premier Titre deuxième - La rupture du contrat de distribution Chapitre 1. - Les conditions de rupture du contrat de distribution Chapitre 2. - Le fondement de la responsabilité découlant de la rupture du contrat Conclusion Titre Deuxième Deuxième partie - Les contrats internationaux de distribution en droits français et brésilien Titre Premier - La détermination du droit applicable au contrat de distribution Chapitre 1. - Le choix de la juridiction par les parties Chapitre 2. - Le tribunal compétent en l'absence de choix des parties Conclusion Titre Premier Titre Deuxième - La détermination du droit applicable au contrat de distribution Chapitre 1. - La place du principe de l'autonomie de la volonté en droits français et brésilien Chapitre 2. - La désignation de la loi applicable en dehors du principe de l'autonomie de la volonté Conclusion Titre Deuxième Conclusion Générale Annexe I Annexe II Bibliographie
Détails
| Code EAN : | 9782802753308 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 28-04-2016 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 159 mm |
| Epaisseur : | 38 mm |
| Poids : | 818 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 520 |
| Collection : | Coll Droit Econ |