Le Contrat International De Distribution ; Concession Et Franchise, Comparaison France-bresil

Roberta Ribeiro-oertel


français | 28-04-2016 | 520 pages

9782802753308

Livre


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Principales abréviations Préface Avant-Propos Introduction Première partie - Les contrats de distribution en droits internes français et brésilien Titre premier - La notion de contrat de distribution Chapitre 1. - La concession commerciale Chapitre 2. - La franchise Conclusion Titre Premier Titre deuxième - La rupture du contrat de distribution Chapitre 1. - Les conditions de rupture du contrat de distribution Chapitre 2. - Le fondement de la responsabilité découlant de la rupture du contrat Conclusion Titre Deuxième Deuxième partie - Les contrats internationaux de distribution en droits français et brésilien Titre Premier - La détermination du droit applicable au contrat de distribution Chapitre 1. - Le choix de la juridiction par les parties Chapitre 2. - Le tribunal compétent en l'absence de choix des parties Conclusion Titre Premier Titre Deuxième - La détermination du droit applicable au contrat de distribution Chapitre 1. - La place du principe de l'autonomie de la volonté en droits français et brésilien Chapitre 2. - La désignation de la loi applicable en dehors du principe de l'autonomie de la volonté Conclusion Titre Deuxième Conclusion Générale Annexe I Annexe II Bibliographie

Détails

Code EAN :9782802753308
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  28-04-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :38 mm
Poids :818 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :520
Collection :  Coll Droit Econ