Melanges En L'honneur Du Professeur Christian Louit
Collectif
français | 14-12-2015 | 496 pages
9782802753209
Livre
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Biographie et Bibliographie Préface, le Doyen Han Dayuan Avant-propos, le professeur émérite Jean Lamarque Prospective : - Pierre Beltrame, La fiscalité du 21ème siècle : retour vers le futur - Nicole Davoult, Collaboration entre fiscalistes et comptables internationaux : faisons un rêve - Eric Oliva, La bonne gouvernance : entre consentement et rationalité Droit fiscal et financier : - Jean Luc Albert, Passer outre et finances publiques - Jean-Claude Bouchard, Qu'est-ce qui pèse le plus ? ... Un kilo de plumes ou un kilo de plomb - Jérôme Monsenego, La notion conventionnelle d'installation fixe d'affaires à l'épreuve de la dématérialisation - Gilbert Orsoni, Pierre Bourdieu, analyste inattendu de la construction d'un État fiscal - Patrick Serlooten, Le statut fiscal le dirigeant salarié, panacée ou piège pour l'entrepreneur individuel ? - Céline Viessant, Libres propos sur l'arrêt Alitalia, un quart de siècle plus tard... Procédure fiscale : - Manuel Chastagnaret, La commission départementale, source de dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables ? - Banggui Jin, Les relations entre l'administration fiscale et le contribuable - Le cas de la Chine - Thierry Lambert, La vérification de comptabilité contractualisée : la relation de confiance - Olivier Négrin, Le contrôle fiscal des sociétés civiles immobilières Contentieux : - Jean-Pierre Darrieutort, Spécificités du procès fiscal : état des lieux - Christophe de la Mardière, Le recours pour excès de pouvoir et la doctrine administrative, retour sur l'avis Monzani - Loïc Philip, Le contrôle par le Conseil constitutionnel de l'incompétence négative du législateur - Jean Luc Pierre, Substitution de base légale et compensation Grandes libertés et grands principes : - Pascal Dourneau Josette, L'homme d'affaires, le soldat et le truand ou le recours aux conseils éclairés dans l'article 7 de la CEDH - Le Doyen Han Dayuan, On the constitutional functions of judicial independence principle - Jean Lamarque, Les sanctions fiscales : le droit de l'hommisme contre le droit - Alain Levasseur, De l'" Habeas Corpus " de la Magna Carta à l' " Habeas Corpus numérique " aux États Unis : où en sommes-nous ? - Marie Masclet de Barbarin, Le caractère nécessairement prescriptible du pouvoir d'imposition de l'administration fiscale, première application possible du principe de sécurité juridique en droit fiscal Alii : - Fabrice Bin, La présidence de l'université hier et aujourd'hui - Guigo Wang, National treatment in international investment law - Guobin Zhu, L'Etat composite de Chine dans le prisme de la doctrine " un pays système multiple " : construction théorique et considérations méthodologiques
Détails
Code EAN : | 9782802753209 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 14-12-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 27 mm |
Poids : | 792 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 496 |
Collection : | Melanges |