Manuel De Droit Diplomatique
Anna Facchinetti-Anne Lagerwall-Frederic Dopagne-Cedric Van Assche-Nicolas Angelet
français | 27-08-2026 | 1926 pages
9782802751700
Livre
225,00
à paraître, disponible à partir du 27/08/2026
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Préface Introduction générale VOLUME 1 Chapitre 1. Sources, histoire et objet du droit diplomatique Chapitre 2. Le chef d'état Chapitre 3. Les membres de gouvernement, missions spéciales et fonctionnaires Chapitre 4. L'établissement de relations diplomatiques et le corps diplomatique Chapitre 5. L'organisation des services diplomatiques Chapitre 6. Les fonctions des missions diplomatiques et les devoirs corrélatifs Chapitre 7. La composition de la mission et l'entrée en fonctions Chapitre 8. Les privilèges et immunités diplomatiques : Principes Chapitre 9. Les facilités accordées à la mission Chapitre 10. L'inviolabilité des locaux et biens de la mission Chapitre 11. Obligations de l'État accréditant concernant l'utilisation des locaux Chapitre 12. Les libertés et exemptions de la mission VOLUME 2 Chapitre 13. L'inviolabilité de l'agent diplomatique et de ses biens Chapitre 14. L'immunité de juridiction et d'exécution Chapitre 15. Les libertés et exemptions des members de la mission Chapitre 16. La portée des privilèges et immunités ratione personae Chapitre 17. La portée des immunités ratione temporis et ratione loci Chapitre 18. Portée des immunités ratione materiae - l'acte de la function Chapitre 19. Sanctions des violations du droit diplomatique et fin des missions Chapitre 20. L'exercice de fonctions consulaires par des missions diplomatiques permanentes Chapitre 21. Les immunités des États et de leurs agents à l'épreuve des droits humains
Détails
| Code EAN : | 9782802751700 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 27-08-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Stock : | à paraître |
| Nombre de pages : | 1926 |
| Collection : | Droit International |