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Introduction Partie I - L'intégration négative des droits fiscaux nationaux CHAPITRE 1. - La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises CHAPITRE 2. - La prohibition des restrictions fiscales a la libre circulation des personnes, des services et des capitaux CHAPITRE 3. - La prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompa tibles avec le marché intérieur Partie II - L'intégration positive des droits fiscaux nationaux CHAPITRE 1. - L'harmonisation fiscale CHAPITRE 2. - L'élimination des doubles impositions CHAPITRE 3. - La coopération fiscale Conclusion Bibliographie Index alphabétique

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